COMMENT ANTICIPER SUR LES INCIDENTS À UN CONTRAT?

Le contrat par définition est une convention par laquelle une personne ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner , à faire ou ne pas faire quelque chose (article 1101 Code Civil Camerounais). Il est la loi des parties et à cet effet, elles y sont soumises; d’où la maxime latine « Pacta Sunt Servanda».

Cependant, certaines circonstances de fait ou de droit peuvent entraver la bonne exécution d’un contrat. Voilà

pourquoi après s’être appesanti sur les obligations respectives de chaque partie, il faudrait également prêter attention aux clauses portant sur:

1. La résiliation/résolution

La résiliation se définit comme le fait de rompre les effets d’un contrat à une date donnée. Un contrat conclu pour une durée indéterminée peut être résilié à tout moment sous réserve de respecter un préavis (généralement contenu dans le contrat).

La résolution quant à elle est l’annulation des obligations nées du contrat. Elle a un effet rétroactif, en d’autres termes le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé.

2. Le cas de force majeure

Un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties empêchant le débiteur d’exécuter son obligation. Ils doivent être énumérés (tenant compte du contexte du contrat) bien que la liste puisse être non exhaustive (exemple: une nouvelle loi, grève...etc). Par contre, ces trois conditions (imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité) doivent être cumulatives et surtout, l’issue du contrat doit être explicitement décrite.

3. Le.s mode.s de règlement de litiges

Une fois un contrat signé, les parties se doivent de l’exécuter de bonne foi. Cependant, un litige peut survenir après la non ou mauvaise exécution d’une obligation ou encore après une mauvaise interprétation des clauses contenues dans le contrat. Le choix du ou des modes de leur règlement doit être clairement précisé, leur ordre avec (ceci en cas de clause multi étapes).